Information des personnes dont les données sont parvenues au service Real-bro autrement que par elles-mêmes

Le responsable du traitement est Serhii Poliakov EI, entrepreneur individuel de droit français (micro-entrepreneur), SIRET 10527513500017, 36 rue Victor Hugo, 76530 Grand-Couronne, France. Contact pour toute demande : [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; l’Opérateur est établi dans l’Union européenne et n’a pas besoin de représentant au titre de l’article 27 du RGPD.

Ce qui a été obtenu : les informations sur le bien telles que publiées (adresse ou quartier, prix, caractéristiques, photographies) et les informations sur la personne ayant publié l’annonce — le nom indiqué dans l’annonce et, lorsque l’annonce les affichait, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. La source est le site sur lequel l’annonce était publique ; la source et la date d’obtention des informations sont indiquées sur la fiche du bien.

Pourquoi : pour intégrer le bien au catalogue du Service afin qu’une personne à la recherche d’un logement puisse trouver votre offre et vous contacter à son sujet. Les coordonnées ne sont affichées qu’aux utilisateurs inscrits, dans le cadre de la fonction d’affichage des coordonnées ; elles ne sont ni vendues, ni transmises à des annonceurs, ni utilisées pour des envois.

Base légale : l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — l’intérêt légitime à mettre en relation les personnes à la recherche d’un logement avec celles qui l’ont publiquement proposé. La mise en balance des intérêts, établie par écrit, est conservée par l’Opérateur et un résumé en est communiqué sur demande.

Combien de temps : les informations sont supprimées dès que l’annonce n’est plus d’actualité et, en tout état de cause, au plus tard 12 mois après leur obtention si elles n’ont pas été confirmées à nouveau. En cas d’opposition de votre part, la fiche est immédiatement dépubliée, les coordonnées sont effacées et le bien n’est plus importé depuis la même source.

Les utilisateurs peuvent décrire la composition de leur foyer dans un profil de locataire — par exemple, qu’ils vivront avec un conjoint, des enfants ou un colocataire. Le contenu est décidé par l’utilisateur ; l’Opérateur le conserve et l’affiche comme partie du profil de cet utilisateur et en est le responsable du traitement.

Pourquoi : permettre à l’utilisateur de se présenter aux bailleurs et aux autres personnes à la recherche d’un logement. Base légale : l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour ce qui concerne le contrat de l’utilisateur et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — l’intérêt légitime de l’utilisateur et de l’Opérateur à disposer d’un profil complet — pour ce qui vous concerne ; les données qui dépasseraient ce qu’une recherche de logement requiert raisonnablement ne doivent pas être renseignées, et le formulaire de profil l’indique.

Combien de temps : tant que le profil existe ; l’utilisateur peut le modifier ou le supprimer à tout moment, et l’Opérateur efface les informations à votre demande lorsque la mise en balance des intérêts l’exige.

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment (article 21 du RGPD), demander l’accès à vos données et une copie de celles-ci (article 15), leur rectification (article 16), leur effacement (article 17) ou la limitation du traitement (article 18). Aucune forme particulière n’est requise : écrivez à [email protected] en indiquant l’annonce ou le profil concerné, par exemple par son lien. Une réponse est donnée dans un délai d’un mois, gratuitement ; une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — en Espagne l’AEPD, en Italie le Garante per la protezione dei dati personali, au Portugal la CNPD — ou auprès de la CNIL, autorité chef de file de l’Opérateur (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, www.cnil.fr), et saisir une juridiction.

Les informations sont traitées par les sous-traitants de l’Opérateur sur ses instructions : l’hébergeur, le fournisseur de stockage d’objets et le fournisseur de données cartographiques. Certains d’entre eux sont établis en dehors de l’Espace économique européen ; les transferts sont effectués sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’une décision d’adéquation. La liste à jour est communiquée sur demande. Une copie des garanties appliquées à ces transferts est fournie sur demande.