Information des personnes appelées par l’assistant du service Real-bro

L’appel a été passé par le service Real-bro, exploité par Serhii Poliakov EI, entrepreneur individuel de droit français (micro-entrepreneur), SIRET 10527513500017, 36 rue Victor Hugo, 76530 Grand-Couronne, France. L’Opérateur est le responsable du traitement de vos données au sens de l’article 4, point 7, du RGPD : il décide du fonctionnement de l’assistant, des questions posées, de ce qui est conservé et pour combien de temps, et il en répond devant vous et devant l’autorité de contrôle.

Contact pour toute question ou demande : [email protected].

Un utilisateur du Service à la recherche d’un logement a demandé à l’assistant de préciser les détails d’une annonce que vous avez publiée avec votre numéro de téléphone. L’appel ne concerne que cette annonce : l’assistant pose les questions formulées à l’avance par l’utilisateur — prix, disponibilité, modalités de visite, exigences à l’égard du locataire — et lui transmet un bref résumé. Votre numéro a été relevé dans cette annonce par l’utilisateur ayant commandé l’appel ; il n’a été obtenu d’aucune autre source.

L’assistant ne vous propose ni biens ni services, ne vous invite pas à vous inscrire au Service et n’en fait pas la publicité. Votre numéro n’est utilisé que pour cet appel relatif à cette annonce et n’est inscrit sur aucune liste d’appels.

La conversation a été menée par un agent logiciel fondé sur l’intelligence artificielle, et non par une personne. Cela est annoncé au début de chaque appel, en termes clairs, avant toute question (article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689). Si vous demandez à mettre fin à la conversation, l’assistant y met fin immédiatement et ne cherche pas à vous convaincre de poursuivre.

Votre numéro de téléphone ; les informations relatives à l’annonce objet de l’appel ; la date, l’heure, la durée et l’état de la connexion ; la langue de la conversation ; ce que vous avez dit au cours de la conversation et les informations sur le bien que vous y avez communiquées.

Aucun enregistrement audio de la conversation n’est conservé. Sont conservés une transcription textuelle de la conversation et un bref résumé structuré des réponses. Dans les pays où la loi exige le consentement de la personne avant que le contenu d’une conversation puisse être conservé, ce consentement est demandé au début de l’appel ; à défaut, l’appel se déroule sans transcription ni résumé.

L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — l’intérêt légitime : mettre en relation une personne à la recherche d’un logement avec une personne qui a publiquement proposé un bien et indiqué dans cette offre un numéro de téléphone de contact. Quiconque publie une annonce avec un numéro de téléphone s’attend raisonnablement à des appels au sujet de cette annonce. La mise en balance des intérêts a été établie par écrit et un résumé en est communiqué sur demande.

En Espagne, l’article 19 de la loi organique 3/2018 présume en outre licite le traitement des coordonnées des entrepreneurs individuels et des professionnels aux fins de les contacter en cette qualité.

La transcription textuelle — 6 mois ; le bref résumé — 12 mois ; les données de connexion, y compris votre numéro — 12 mois. Lorsqu’une réclamation ou un litige est en cours, les données qui s’y rapportent sont conservées jusqu’à sa résolution. Si vous demandez à ne plus être appelé, votre numéro est conservé sous forme transformée (hachée) dans la liste d’opposition aussi longtemps qu’existe la fonction d’appel, afin que votre demande puisse être respectée.

L’utilisateur qui a commandé l’appel reçoit la transcription et le résumé — c’est l’objet même de l’appel. Les sous-traitants de l’Opérateur traitent les données sur ses instructions : le fournisseur de téléphonie, le fournisseur du serveur média, les fournisseurs de reconnaissance et de synthèse vocales et les fournisseurs de modèles de langage. Certains d’entre eux sont établis en dehors de l’Espace économique européen ; les transferts sont effectués sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’une décision d’adéquation, et la liste est communiquée sur demande. Une copie des garanties appliquées à ces transferts est fournie sur demande.

Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des annonceurs, ni communiquées à d’autres utilisateurs du Service.

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment et sans motif (article 21 du RGPD) : dites-le pendant l’appel ou écrivez à [email protected]. L’opposition est mise en œuvre immédiatement — la conversation prend fin et votre numéro est inscrit sur la liste d’opposition, qui bloque les appels vers ce numéro depuis le Service pour tous les utilisateurs.

Vous pouvez également demander l’accès à vos données et une copie de la transcription de la conversation à laquelle vous avez participé, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement (articles 15 à 18 du RGPD). Écrivez à [email protected] en indiquant le numéro sur lequel l’appel a été reçu et la date approximative de l’appel. Une réponse est donnée dans un délai d’un mois, gratuitement. Aucune pièce d’identité n’est demandée en l’absence de doute sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — en Espagne l’AEPD, en Italie le Garante per la protezione dei dati personali, au Portugal la CNPD — ou auprès de la CNIL, autorité chef de file de l’Opérateur (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, www.cnil.fr), et saisir une juridiction.

Il ne crée pas d’empreintes vocales et n’identifie pas les personnes par la voix ; il n’analyse pas les émotions d’après la voix ; il n’entraîne pas de modèles sur les conversations et l’interdit à ses sous-traitants ; il n’utilise pas votre numéro à des fins de prospection, d’envoi de messages ou d’invitation à s’inscrire ; il ne communique le contenu de la conversation à personne d’autre que l’utilisateur ayant commandé l’appel, sauf obligation légale.